Conditions d’utilisation du site

Dernière mise à jour : 03/01/2026

1. Objet

Les présentes “Terms and Conditions” (ci‑après les Conditions) définissent les règles d’accès et d’utilisation du site internet SMITTHI PRODUCTION (ci‑après le Site), ainsi que les droits et obligations de l’utilisateur (ci‑après l’Utilisateur).

En naviguant sur le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions et les accepter.

2. Droits et propriétés

Le Site est édité par SMITTHI PRODUCTION, SAS (Société par actions simplifiée) Capital Social de 1000€​
SIREN : 990 463 200 — SIRET : 990 463 200 00016. ​
Numéro de TVA intracommunautaire FR58990463200 : ​
Adresse du siège : 156 Avenue Jean Jaurès, 47000 Agen, France.​
Activité (APE) : 59.11B — Production de films institutionnels et publicitaires.​
Téléphone : +33 (0)9 60 10 36 02.​
E-mail : contact@smitthi-production.com.​
Directeur de la publication : Raphaël Demory - Président.
Président : Raphaël Demory — Directrice générale : Lucy Marques Pereira.​

À compléter si applicable : capital social, RCS, numéro de TVA intracommunautaire.

2. Hébergement

Le Site est hébergé par Infomaniak Network SA, Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE), Suisse.

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès internet.
L’Éditeur peut suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site, notamment pour maintenance, sécurité, mise à jour ou en cas de force majeure.

2. Services proposés

Le Site présente l’activité de SMITTHI PRODUCTION et permet notamment :

• La consultation d’informations sur les prestations (audiovisuel, photographie, communication digitale, etc.).​

• La prise de contact via formulaire, e-mail ou téléphone.​

L’Éditeur peut faire évoluer à tout moment le contenu et les fonctionnalités du Site.

2. Devis, prestations et documents contractuels

Les informations figurant sur le Site ont une valeur informative et ne constituent pas, sauf mention expresse, une offre contractuelle ferme.
Toute prestation (production audiovisuelle, contenu, diffusion, etc.) fait l’objet d’un devis, puis d’un bon de commande/contrat précisant le périmètre, les livrables, les délais, les conditions financières, et les droits d’exploitation.

2. Obligations de l'Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

• Utiliser le Site de manière loyale, légale et conforme à sa destination.

• Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site (intrusion, tests de vulnérabilité non autorisés, surcharge, etc.).

• Ne pas collecter de manière automatisée des données du Site sans autorisation.

2. Droits et propriétés intellectuelle

Sauf mention contraire, l’ensemble des contenus du Site (textes, visuels, vidéos, logos, charte graphique, éléments sonores, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur est interdite.

4. Confidentialité, vie privée et données personnelles

L’Éditeur attache une importance particulière à la confidentialité et au respect de la vie privée.
Le traitement des données personnelles, le cas échéant, est décrit dans la Politique de confidentialité et la Politique cookies du Site.

4. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies et/ou traceurs (techniques, mesure d’audience, etc.).
Le détail des cookies, leurs finalités et la manière de les paramétrer ou retirer le consentement sont décrits dans la Politique cookies du Site.

4. Responsabilité

L’Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès et la qualité des informations publiées, sans garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilités.
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de chance, perte d’exploitation, perte de données, etc.) liés à l’utilisation du Site, sauf disposition légale impérative contraire.
L’Utilisateur demeure responsable de son matériel, de sa connexion internet, et des mesures de sécurité de son environnement informatique.

4. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Dans le cas où L’Éditeur ne contrôle pas ces sites il ne saurait être responsable de leur contenu, politiques ou pratiques.

4. Modification des Conditions

L’Éditeur peut modifier les Conditions à tout moment.
La version applicable est celle publiée en ligne à la date de navigation.

4. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire ; à défaut, les tribunaux compétents seront déterminés selon les règles de droit commun applicables.

4. Contact

Pour toute question relative au Site et aux présentes Conditions : contact@smitthi-production.com