Conditions de service

Dernière mise à jour : 03/01/2026

Éditeur / Prestataire : SMITTHI PRODUCTION, SAS, SIREN 990 463 200, SIRET 990 463 200 00016, 156 Avenue Jean Jaurès, 47000 Agen, France.​
Contact : contact@smitthi-production.com — +33 (0)9 60 10 36 02.​
Hébergeur : Infomaniak Network SA, Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE), Suisse.

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions de service (ci‑après les CGS/TOS) encadrent l’accès et l’utilisation des services mis à disposition via le site et/ou tout espace en ligne associé (ci‑après les Services).
Elles s’appliquent à toute personne naviguant sur le site ou utilisant les Services (ci‑après l’Utilisateur), y compris dans un cadre professionnel.

2. Description des services

Les Services peuvent inclure, selon les fonctionnalités activées sur le site :

• La prise de contact, demandes d’information et demandes de devis.

• La planification de rendez-vous (si module activé).

• L’accès à des contenus (présentations, ressources, formulaires, documents).

• Un espace client (si activé) permettant le suivi d’un projet, l’échange de fichiers et/ou le suivi d’indicateurs (KPI), calendrier éditorial, planning de publication, etc.

• Toute fonctionnalité connexe liée aux prestations audiovisuelles et à l’accompagnement stratégique proposé par SMITTHI PRODUCTION.​

L’Éditeur peut faire évoluer les Services, ajouter/supprimer des fonctionnalités, ou en limiter l’accès pour des raisons techniques, légales, de sécurité ou de maintenance.

3. Accès, comptes et sécurité

Accès : l’accès au site peut être libre, mais certaines zones peuvent être réservées (espace client, ressources, outils).

Création de compte (si applicable) : lorsque la création d’un compte est proposée, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à maintenir leur mise à jour, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers. (Modèle inspiré des CGU.)​

Identifiants : l’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée via son compte. (Modèle inspiré des CGU.)​

Sécurité : toute tentative d’atteinte à la sécurité du site ou des Services (intrusion, surcharge, extraction automatisée, etc.) est interdite.

4. Utilisation autorisée et interdictions

L’Utilisateur s’engage à utiliser les Services de manière loyale et conforme aux lois et règlements applicables.
Sont notamment interdits :

• La diffusion de contenus illicites, diffamatoires, haineux, ou portant atteinte aux droits de tiers.

• La collecte automatisée de données ou le scraping sans autorisation.

• L’introduction de virus, scripts malveillants, ou toute action susceptible de perturber le site. (Logique “responsabilité/virus” issue du modèle CGU.)

5. Devis, commandes et exécution des prestations

Les informations présentes sur le site (descriptifs, exemples, tarifs) ont une portée informative et ne valent pas offre ferme, sauf mention explicite.
Les prestations de production audiovisuelle et services associés sont encadrés par un devis puis, en cas d’acceptation, par un bon de commande/contrat précisant périmètre, livrables, délais, prix, et conditions particulières.

6. Sous-traitance, multicollaboration et tiers

SMITTHI PRODUCTION peut recourir à des sous‑traitants ou prestataires tiers (techniciens, talents, studios, loueurs, post‑production, plateformes) pour exécuter une prestation, dans le respect des exigences légales et contractuelles.​
Lorsque des sous‑traitants traitent des données personnelles pour le compte d’un client, un encadrement conforme à l’article 28 du RGPD peut être requis (accord de sous‑traitance, obligations de confidentialité et de sécurité)

7. Propriété intellectuelle

Le site, sa structure, ses textes, visuels, vidéos, logos et éléments graphiques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. (Modèle inspiré des CGU.)​
Toute reproduction/representation/exploitation non autorisée est interdite, sauf accord écrit préalable.

8. Confidentialité, vie privée, données personnelles

L’Éditeur attache une importance particulière à la confidentialité et au respect de la vie privée.
Les règles applicables aux données personnelles (finalités, bases légales, durées, destinataires, droits des personnes, cookies) sont détaillées dans la Politique de confidentialité et la Politique cookies du site, à publier et tenir à jour.

9. Disponibilité, niveaux de service et maintenance

L’Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès aux Services, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue.
Des interruptions peuvent survenir (maintenance, mise à jour, incident, force majeure), sans engager la responsabilité de l’Éditeur dans les limites prévues par la loi. 

10. Responsabilité

Les informations fournies via le site sont proposées à titre indicatif et peuvent évoluer. ​
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable de dommages indirects liés à l’utilisation du site/Services, sauf dispositions d’ordre public contraires.

11. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers ; l’Éditeur n’exerce pas de contrôle sur ces sites et n’assume pas leur responsabilité. 

12. Modification des Conditions

L’Éditeur peut modifier les présentes CGS/TOS à tout moment.
La version applicable est celle publiée en ligne à la date d’utilisation des Services.

13. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGS/TOS sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties privilégient une résolution amiable avant toute action judiciaire.

14. Contact

Pour toute question relative aux Services : contact@smitthi-production.com.