Conditions Générales d’Utilisation (CGU) — SMITTHI PRODUCTION

En vigueur au : 01/01/2026.

Article 1 — Mentions légales

Le présent site est édité par SMITTHI PRODUCTION, SAS (société par actions simplifiée), SIREN 990 463 200 et SIRET 990 463 200 00016, dont le siège social est situé 156 Avenue Jean Jaurès, 47000 Agen, France.​
E-mail (contact) : contact@smitthi-production.com.Document-Contractuel-De-Prestation-Commercial-Audiovisuelle-1.pdf​
E-mail (support) : support-service@smitthi-production.com.
Directeur de la publication : Mr DEMORY Raphael.

Le site est hébergé par Infomaniak Network SA, Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE), Suisse.​

Article 2 — Objet

Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation du site SMITTHI PRODUCTION (le Site) et des services accessibles via un espace personnel (le Compte / Espace client).​
Toute utilisation du Site implique l’acceptation des CGU, et toute création/usage du Compte implique l’acceptation des CGU et, le cas échéant, des CGV applicables (B2B ou B2C).​

Article 3 — Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet, hors coûts liés au matériel, logiciels et connexion.​
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site pour maintenance, sécurité, ou en cas de force majeure, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.​

Article 4 — Fonctionnalités

4.1 Création et accès : Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un Compte, avec des informations exactes et à jour, et des identifiants conservés confidentiels par l’Utilisateur.​

4.2 Fonctionnalités typiques de l’Espace client (selon formule souscrite) :

• Gestion commerciale : demandes de devis, acceptation en ligne, accès aux documents contractuels, suivi des commandes.​

• Paiement en ligne & abonnements : règlement en ligne, accès à l’historique, gestion des abonnements (mensuel/annuel) et accès aux services inclus.​

• Support et suivi : échanges avec l’équipe via canaux de support, notifications et informations de suivi.​

• Partage de fichiers : dépôt/transmission et réception de livrables via lien sécurisé et/ou cloud (ex. lien type KDrive).​

• Suivi de production : jalons du projet (pré-production/production/post-production/livraison), procédure de recette, retours et versions.​

• Tableaux de bord / KPI (abonnement requis) : suivi de performance et reporting (portée, vues, engagement, clics, conversions) avec rapports et recommandations.​

• Calendrier éditorial (abonnement requis) : planification/publication multi-plateformes via un calendrier éditorial unifié.​

4.3 Disponibilité : Les fonctionnalités peuvent évoluer, et certaines peuvent être limitées selon l’offre choisie, l’état du projet, ou des contraintes techniques.

Article 5 — Création de Compte

5.1 Conditions : La création d’un Compte peut être nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités.​

5.2 Exactitude des informations : L’Utilisateur s’engage à fournir des informations sincères, exactes et à jour (notamment adresse e-mail) et à ne pas usurper l’identité d’un tiers.​

5.3 Identifiants : L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’usage de son Compte.​

5.4 Désinscription/Suppression : L’Utilisateur peut solliciter la suppression de son Compte via l’espace prévu à cet effet (si disponible) ou en contactant le support.

Toute commande, paiement, abonnement, exécution de prestation, facturation, droit de rétractation (B2C), et conditions de résiliation relèvent des CGV applicables (B2B/B2C), qui prévalent sur les CGU en cas de contradiction sur ces sujets.​
Les CGU régissent prioritairement l’usage du Site, du Compte et les règles de bonne conduite numérique.​

Article 6 — Règles d’usage

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et, le cas échéant, le Compte :

• De manière loyale, conforme aux lois et règlements en vigueur.

• Sans porter atteinte aux droits de tiers (données, image, marques, droits d’auteur, etc.).

• Sans tenter de nuire au bon fonctionnement du Site (intrusions, tests non autorisés, extraction automatisée, surcharge, etc.).

Article 7 — Contenus déposés par l’Utilisateur

7.1 Nature : Dans le cadre d’un Compte, l’Utilisateur peut être amené à transmettre ou téléverser des contenus (ex. briefs, images, vidéos, documents, commentaires de validation) pour l’exécution d’une prestation.

7.2 Garanties : L’Utilisateur garantit disposer de tous les droits/autorisations nécessaires sur les contenus transmis et s’engage à indemniser l’Éditeur en cas de réclamation d’un tiers.

7.3 Licence technique : L’Utilisateur concède à l’Éditeur une licence non exclusive, mondiale et gratuite, strictement limitée aux besoins techniques d’hébergement, de traitement, de sauvegarde et de mise à disposition des contenus dans le cadre des services demandés, pendant la durée nécessaire à ces finalités.

7.4 Modération/Suppression : L’Éditeur peut supprimer ou rendre indisponible un contenu manifestement illicite, ou suspendre un Compte en cas de violation des CGU.​

Article 8 — Propriété intellectuelle du Site

Les marques, logos, signes et l’ensemble des contenus du Site (textes, images, sons, vidéos, éléments graphiques, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.​
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite.​

Article 9 — Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité du Site (à publier/mettre à jour).
Conformément au cadre “Informatique et Libertés” et aux principes RGPD, l’Utilisateur dispose notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, exerçables via les coordonnées de contact.​

Article 10 — Cookies

Le Site peut utiliser des cookies/traceurs ; l’Utilisateur peut accepter/refuser selon le bandeau de consentement et/ou les paramètres de son navigateur, et les détails figurent dans la Politique cookies du Site.​

Article 11 — Responsabilité

Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif ; malgré des mises à jour, l’Éditeur ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’omissions.​
L’Éditeur ne peut être tenu responsable d’une interruption du Site, de virus, ou d’un événement de force majeure, dans les limites prévues par la loi.​

Article 12 — Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers ; l’Éditeur ne contrôle pas leur contenu et ne peut en être tenu responsable.​

Article 13 — Modification des CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment ; la version applicable est celle mise en ligne à la date d’utilisation.​

Article 14 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français.​
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire, puis les tribunaux compétents seront déterminés selon les règles de droit commun applicables.​

Article 15 — Contact

Pour toute question relative aux CGU le support Compte/technique et au Site : support-service@smitthi-production.com